Edido

mercredi 2 juillet 2014

Réformes de La Fiscalité et du Tarif des Douanes


Le ministre des finances décorant des officiers de douanes

Le Gouvernement Mauritanien s'est engagé depuis bientôt une décennie dans des réformes profondes qui ont touché l'ensemble de la vie politique, économique et sociale du pays.

Ces réformes ont permis, entre autres, de stabiliser le cadre macro-économique, d'assainir la situation des finances publiques, de stimuler l'investissement par l'amélioration de l'environnement des affaires et de soutenir le secteur privé appelé à devenir le principal moteur de la croissance économique.


Ces orientations se sont appuyées sur un vaste effort d'harmonisation des politiques fiscales et tarifaires dans le cadre d'un programme renforcé de réformes pour la période 1999-2002.

C'est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris et mis en œuvre des mesures et décisions ayant permis l'amélioration de l'assiette fiscale dans les aires de prélèvement et de rendement des impôts à travers la réhabilitation des fonctions fiscales en particulier celles relatives au recouvrement et au contrôle. Ces mesures ont permis, en outre, de garantir un niveau de recettes conforme aux objectifs du Gouvernement dans le domaine des finances publiques, à travers la mobilisation des ressources internes par l'élargissement et la diversification de la base fiscale.

L'extension de l'assiette fiscale et l'élimination des exonérations ont été accompagnées d'un renforcement de l'administration fiscale et d'une refonte du code des investissements pour accroître de matière significative les ressources budgétaires.

L'objectif visé à travers les réformes évoquées ci-dessus s'inscrit, par ailleurs, dans le cadre de la volonté du Gouvernement de renforcer le rôle du secteur privé et promouvoir l'investissement productif tout en garantissant aux investisseurs étrangers le transfert de leurs dividendes et des produits générés par leurs investissements. En faisant de l'allègement de la pression fiscale et de la simplification du système d'imposition l'un des axes directeurs de la réforme de la fiscalité, le Gouvernement compte éliminer les distorsions et les lourdeurs qui pénalisent les secteurs productifs et favoriser ainsi le climat général des affaires et l'attractivité pour les investisseurs.

Cette nouvelle orientation a été saluée par les administrations des douanes et des impôts qui ont pu faire ainsi des recettes substantielles tout en aménageant le contribuable. L’élargissement de  l'assiette fiscale permet de faire plus de recettes et de soulager le contribuable qui voit son fardeau diminué car il le partage désormais avec d'autres.

Enfin il est à noter que les rapports entre les administrations fiscales et les usagers sont devenues plus souples et plus fluides du fait de l'application des nouvelles procédures

SMOH.


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